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La nouvelle loi sur le sport

Numéro 33 Un ouvrage de M Patrick Bayeux décembre 2005 ISBN : 2-914798-22-9 Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 99.30 Ko)

21 €

Cette 3e édition de "La nouvelle loi sur le sport" reprend et commente les modifications intervenues depuis la loi 2000 de Marie-George Buffet. Les modifications successives intervenues suite aux lois de Jean-François Lamour en 2003 et 2004 font l'objet de commentaires. Cette édition, comme les précédentes, conserve tous les articles de la loi et indique ceux qui sont aujourd'hui codifiés, notamment dans le Code de l'éducation. Le lecteur a ainsi une lecture complète de la loi sur le sport et appréhende les évolutions récentes successives. En outre, une présentation générale en début d'ouvrage permet au lecteur de mieux comprendre l'organisation actuelle du sport en France.
Une référence pour bien maîtriser le cadre législatif du sport en France, et un ouvrage qui reprend en intégralité la loi sur le sport.
132 pages

Extrait du sommaire

Présentation générale
Le développement du sport : activité d'intérêt général
Le Parlement du sport
Le rôle des différents acteurs
L'organisation des APS
Le développement des APS
Le soutien au développement sportif
La réglementation des APS
La formation
Lecture détaillée
L'organisation des activités physiques et sportives
Les formations et les professions
Les espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature

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