L'édito - Loi collectivités locales : le Sénat valide la suppression de la clause de compétences générales pour les départements et les régions (09/02/2010)

Si les départements et les régions venaient à ne plus financer le sport en France ce serait 1,5 milliards d'euros qui manqueraient au financement du sport en France dont un tiers en soutien direct au mouvement sportif.

Certes, il semble que l'intervention des départements et des régions au titre des interventions transversales puisse se poursuivre dans le texte voté (les équipements sportifs pour l'EPS, la formation, l'emploi, l'aménagement du territoire, la santé) .

Concernant les équipements sportifs le projet de loi maintient la possibilité de poursuivre les financements croisés sur les équipements d'envergure. Il conviendra toutefois d'être vigilant sur la notion d'équipement d'envergure.

La répartition des compétences des régions et des départements fera l'objet d'une autre loi (dans un délai de 12 mois à compter de la publication de la loi collectivités locales). Il convient désormais de définir si le sport est une compétence indivisible ou au contraire une compétence qui peut être segmentée. En outre il conviendra également de définir si le sport est une compétence exclusive ou une compétence partagée (cf les 4 scénarios dans le tableau ci dessous - lire la suite).

Selon les réponses apportées c'est toute la gouvernance du sport en France qui s'en trouvera modifiée.

Pour lire le texte de la «petite loi» adoptée :
http://www.senat.fr/petite-loi! -ameli/2009-2010/170.html
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-060.html

Article 35
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements, ainsi que les règles d'encadrement des cofinancements entre les collectivités territoriales, en application des principes suivants :
- la région et le département exercent, en principe exclusivement, les compétences qui leur sont attribuées par la loi ; dès lors que la loi a attribué une compétence à l'une de ces collectivités, cette compétence ne peut être exercée par une autre collectivité ;
- la capacité d'initiative de la région ou du département ne peut s'appliquer qu'à des situations et des demandes non prévues dans le cadre de la législation existante, dès lors qu'elle est justifiée par l'intérêt local et motivée par une délibération de l'assemblée concernée ;
- lorsque, à titre exceptionnel, une compétence est partagée entre plusieurs niveaux de collectivités, la loi peut désigner la collectivité chef de file chargée d'organiser l'exercice coordonné de cette compétence ou donner aux collectivités intéressées la faculté d'y procéder par voie de convention ; la collectivité chef de file organise, par voie de convention avec les autres collectivités intéressées, les modalités de leur action commune et de l'évaluation de celle-ci ;
- la pratique des financements croisés entre les collectivités territoriales est encadrée afin de répartir l'intervention publique en fonction de l'envergure des projets ou de la capacité du maître d'ouvrage à y participer. Le département continuera à être identifié comme le lieu des politiques publiques de proximité et sera confirmé dans son rôle de garant des solidarités sociales et territoriales.

A la une - « Je plaide pour une gouvernance partagée du sport » Denis Masseglia (08/02/2010)

Lire l'ITV de D Masseglia dans les échos

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Sport et marques : tous les prix du sponsoring (09/02/2010)

Jeux olympiques, Coupe du monde de football, Tournoi des Six Nations, Tour de France, championnats du monde d'escrime... La planète sport va vivre une année 2010 forte en émotions et en passion. Les marques, elles, sont dans les starting-blocks pour ne pas perdre une miette de ces grandes communions.
La tribune

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Piscines tueuses sur TF1 (09/02/2010)

Dans l'émission d'information SEPT A HUIT sur TF1, le sujet  de la noyade en piscines publiques a été traitée.
Voir la vidéo

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Couverture du stade du Mans : Vinci rompt le contrat avec le Grecque Intrakat (09/02/2010)

Des défauts répétés de soudure sur des tirants supposés retenir le toit de l'enceinte ont conduit Vinci Construction a se séparer de la société grecque Intrakat, initialement chargée de réaliser la toiture. Ce lot a été confié à trois nouvelles entreprises mais le "MMArena" ne pourra pas être livré comme espéré au début de la saison prochaine, en août 2010.
Le moniteur

Actualités hebdomadaires et revue de presse - GL events au Mondial de foot : un contrat prometteur (08/02/2010)

Toute l'équipe de GL events a marqué un très joli but en signant un contrat de 40 millions d'euros avec les organisateurs de la Coupe du monde de foot en Afrique du sud. Récit
Le progrés

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Euro 2012: les préparatifs inquiètent toujours (08/02/2010)

Même si les inquiétudes liées à la construction des stades ont été levées, l'organisation conjointe de l'Euro 2012 par l'Ukraine et la Pologne continue de causer des soucis.

Tsr.ch

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le Sénat adopte le 2e volet de la réforme des collectivités (08/02/2010)

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités. Principales mesures : la création d'une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial, l'instauration de métropoles et la possibilité de fusionner départements et régions.
Le moniteur

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Rama Yade attaque le "sport business". (08/02/2010)

Rama Yade a annoncé, hier lors du Talk Orange-Le Figaro, la tenue prochaine d'un sommet européen du sport pour combattre les "dérives" du "sport business".

Les indiscrets

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Lizarazu: consultant le mieux payé de France (08/02/2010)

Le salaire des consultants a été dévoilé. Lumière sur les revenus de Bixente Lizarazu, Christophe Dugarry, et les autres.

Chronofoot

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Grand stade : Jean-Michel Aulas réplique à Etienne Tête (08/02/2010)

La réplique n'a pas tardé : après la décision d'Etienne Tête de saisir l'Autorité des marchés financiers (AMF) au sujet du document de base ayant servi à l'introduction du club de football lyonnais sur le marché boursier, Jean-Michel Aulas a indiqué hier soir que « sa communication financière s'inscrit, depuis l'origine, dans le respect de la réglementation et des recommandations de l'Autorité des marchés financiers ».

Le progrés

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Bordeaux : grand stade : La facture s'envole (08/02/2010)

Depuis qu'Alain Juppé a repris l'idée de créer un grand stade à Bordeaux-Lac, c'est un véritable ballet de chiffres. 220 millions, puis 200. Finalement, dans le cadre du partenariat public-privé lancé en janvier par la ville de Bordeaux, les candidats à la construction devront s'aligner sur une facture de 165 millions d'euros (1). Aujourd'hui, le bureau de la Communauté urbaine de Bordeaux va examiner une première étude réalisée par ses services, chiffrant le montant des travaux et dépenses annexes hors stade proprement dit.
Sud ouest

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Les sites des JO 2010 sous la loupe (08/02/2010)

Officiellement, les Jeux olympiques 2010 se tiendront à Vancouver, ville-hôte. En réalité, les différentes compétitions se dérouleront sur 3 sites: Vancouver, Whistler et Cypress Mountain. Petit tour d'horizon de ces sites
Tsr.ch

Le reportage photo du monde.fr

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Grand-Stade : foire d'empoigne et bons mots à la réunion publique (08/02/2010)

La démocratie locale a encore de belles années devant elle. Du moins si l'on en juge par la mobilisation hier soir à Décines. La commune accueillait la première réunion publique d'une série de quatre, dans le cadre de la troisième enquête publique ouverte sur le projet de Grand Stade. La procédure précédente avait été annulée par la cour administrative d'appel. 450 personnes ont fait le déplacement.
Lyon capitale

Actualités hebdomadaires et revue de presse - OL Land tombe encore sur un os (08/02/2010)

Déjà retardé à plusieurs reprises, OL Land, le projet de grand stade lyonnais suscite une nouvelle forme d'opposition : celle d'un conseiller municipal écologiste devenu petit porteur d'actions OL Groupe. L'élu accuse Jean-Michel Aulas d'avoir sous-estimé les difficultés de construction du grand stade. Explications.

Maxifoot

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Sécurité dans les stades : Le clash MAM-Hortefeux (08/02/2010)

"Stupide et même intellectuellement peu honnête." Surtout, ne parlez pas à Michèle Alliot-Marie de "polémique" entre elle et Brice Hortefeux. La ministre de la Justice dément formellement tout accroc avec son collègue de l'Intérieur. Pourtant, les incidents se multiplient entre les deux ministres depuis quelques jours. Dernier couac en date, une lettre de MAM adressée à Brice Hortefeux et rendue publique jeudi matin par Europe 1 et Le Parisien/Aujourd'hui en France . Dans ce courrier, la garde des Sceaux critique le nombre insuffisant d'interpellations réalisées par les forces de police - qui dépendent du ministère de l'Intérieur - lors d'incidents à l'occasion de matchs de football.
Le point

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le Vert est dans le fruit : Etienne Tête est actionnaire de l'OL (08/02/2010)

L'élu Vert a révélé posséder 50 actions du club. Pour avoir accès aux informations financières. Etienne Tête a saisi l'AMF au sujet du document de base ayant servi à l'introduction du club en bourse
Le progrès

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Le secrétariat d'État aux Sports en voie d'extinction (08/02/2010)

Pour ceux qui pensent que la révision générale des politiques publiques (RGPP) est lointaine et peu compréhensible, voici un joli cas pratique capable de leur faire changer d'avis. Un exemple qui devrait entraîner la disparition pure et simple du secrétariat d'État aux Sports, occupé par la médiatique Rama Yade, si le gouvernement allait au bout de sa logique de désengagement de l'État de toutes ses missions autres que régaliennes. Le tout dans la plus totale opacité.
L'humanité

Actualités hebdomadaires et revue de presse - Rama Yade veut mettre de l'ordre (08/02/2010)

A l'issue d'un entretien avec Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel, Rama Yade souhaite «étudier toutes les possibilités qu'offre la loi pour procéder à la dissolution des groupes de supporters délinquants à Nice».

Le figaro

Actualités hebdomadaires et revue de presse - OL Land : Étienne Tête saisit l'Autorité des Marchés Financiers (08/02/2010)

Gérard Collomb a-t-il vraiment rendu service à Jean-Michel Aulas en limogeant Étienne Tête ? Disposant désormais de beaucoup de temps libre, ce dernier pourrait multiplier les procédures contre le projet de Grand Stade à Décines. Il commence par une saisine de l'AMF.
Lyon capitale

Actualités hebdomadaires et revue de presse - La France s'exclut de la nouvelle géostratégie du sport "Olivier Guiguet" (08/02/2010)

Chacun serait bien avisé de s'en convaincre : le sport est un enjeu national, une affaire d'Etat. On pourrait penser que le dire est enfoncer une porte ouverte, si l'on observe les émotions créées par les performances des équipes ou des champions français dans les grandes compétitions internationales.

O Guiguet est président de  LAGARDÈRE SPORTS

A lire - Transposition de la directive services (09/02/2010)

Les autorités françaises ont transmis à la Commission européenne leur rapport de synthèse dans le cadre de la transposition de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.

Lien vers le site du SGAE

Offres d'emplois - (08/02/2010)

Maîtres Nageurs Sauveteurs - Ville de Villeneuve Saint-Georges

Maître Nageur Sauveteur - C A du Muretain

Chef de Bassin - Ville de Carpentras

Educateur des Activités Physiques et Sportives - C C de Roissy Porte de France

Maître Nageur Sauveteur - Ville de Besançon