Question 12591 p 2216 Réduction du taux de TVA des défibrillateurs cardiaques  - 26/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi si, dans le but de faciliter l'acquisition de défibrillateurs cardiaques par le plus grand nombre d'associations,...

Question 13551 p 2228 Réalisation d'un parcours de paintball  - 26/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser les dispositions réglementaires régissant la réalisation d'un parcours...

Question 81872 p 9311 jeunes - politique à l'égard des jeunes - accès au tourisme et aux loisirs  - 24/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les aides au départ en vacances. En France, près de quatre Français sur dix déclarent...

Question 11568 p 2160 Nuisances provoquées par les quads et certaines motos tout terrain  - 19/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat
Réponse ministérielle

M. Marc Massion appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème grandissant des nuisances provoquées par les quads et certaines...

Question 55409 p 9155 enseignement maternel et primaire - financement - charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que, sous certaines conditions, les communes de domicile des écoliers...

Question 59690 p 9176 sports - installations sportives - horaires d'ouverture  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le développement de l'ouverture des équipements sportifs des collectivités locales concernées par la politique de la...

Question 71246 p 9190 fonctionnaires et agents publics - réglementation - cumul d'activités  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conditions qui déterminent les possibilités de cumul...

Question 75395 p 9177 sports - activités physiques et sportives - pratique. zones rurales  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Philippe Morenvillier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la pratique du sport en milieu rural. Il désirerait connaître les mesures de valorisation du sport en zone...

Question 77207 p 9175 sports - natation - enseignement et surveillance. effectifs de personne  - 17/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de noyades mortelles en France en 2009. L'an dernier, deux cent quatre-vingt-quatre noyades mortelles...

Question 74249 p 8902 sports - politique du sport - financement  - 10/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Kléber Mesquida attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports propos des dispositions contenues dans la réforme générale des politiques publiques (RGPP), notamment dans le domaine...

Question 78108 p 8872 sports - football - violences. lutte et prévention  - 10/08/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Christian Vanneste interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de police qui sont "dévorés" par la sécurité des stades. Ainsi, pour...

Question 69857 p 8610 sports - politique du sport - agence française de lutte contre le dopage. financement  - 03/08/2010
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Réponse ministérielle

Texte de la question Mme Marie-George Buffet interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation financière de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). En effet, l'augmentation...

Question 81332 p 8613 sports - politique du sport - évènements sportifs mondiaux. accueil. moyens  - 03/08/2010
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Réponse ministérielle

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'organisation de l'Euro de football en 2016. Il souhaiterait connaître les investissements que fera...

Question 73187 p 8360 sports - ski - accidents. lutte et prévention  - 27/07/2010
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Réponse ministérielle

Mme Christine Marin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de réglementation dans la pratique du ski. Les sports d'hiver sont plébiscités par une frange toujours plus importante...

Question 77205 p 8363 sports - karaté - fédération française. fonctionnement  - 27/07/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation préoccupante de la fédération française de karaté (FFKDA). Plusieurs éléments viennent ainsi perturber...

Question 78110 p 8364 sports - sports mécaniques - karting. accidents. lutte et prévention  - 27/07/2010
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Réponse ministérielle

M. Hervé Mariton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les conditions de sécurité entourant les circuits de karting, qui sont le théâtre de plusieurs accidents, voire même...

Question 79892 p 8361 sports - natation - enseignement et surveillance. effectifs de personnel  - 27/07/2010
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
Réponse ministérielle

Mme Martine Aurillac attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de noyades mortelles en France en 2009. L'an dernier, en effet, deux cent quatre-vingt-quatre noyades...

Question 38506 p 7855 environnement - espaces naturels - circulation des véhicules. loi n° 91-2 du 3 janvier 1991. décret d'application. publication  - 13/07/2010
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Réponse ministérielle

M. Bernard Lesterlin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le régime d'autorisation des manifestations sportives motorisées et l'impact de ces activités sportives sur...

Question 78250 p 7960 éducation physique et sportive - établissements - CREPS. perspectives  - 13/07/2010
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Réponse ministérielle

Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la suppression de plusieurs centres régionaux d'éducation populaire et de sports. Pensés par Léo-Lagrange, ces...

Question 78986 p 7923 sports - tir sportif - paintball. réglementation  - 13/07/2010
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Réponse ministérielle

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme de lui préciser si une activité de paintball, avec ou sans construction, peut être autorisée en zone agricole...

Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination à la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo et disciplines associées  - 10/07/2010
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Arrêté

Question 23518 p 7669 sports - activités physiques et sportives - développement. rapport. conclusions  - 06/07/2010
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Réponse ministérielle

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS)...

Question 50513 p 7593 sports - quads - espaces naturels. réglementation  - 06/07/2010
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Réponse ministérielle

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réglementation applicable à la circulation des engins motorisés. Le...

Question 70379 p 7671 sécurité routière - cyclistes - port du casque et du gilet fluorescent  - 06/07/2010
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Réponse ministérielle

M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'inquiétude des adhérents de la fédération française des usagers de la bicyclette (Fubicy) due à la proposition...

Question 62514 p 7350 associations - bénévolat - défraiement. réglementation. perspectives  - 29/06/2010
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Réponse ministérielle

Mme Odile Saugues appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les carences juridiques relatives au travail bénévole dans...