Décret n° 92-364 du 1 avril 1992. Portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Décret

Date de mise en ligne : 22/10/2002

Date de parution : 01/04/1992

A consulter sur : http://www.admi.net/jo/19920403/INTB9200135D.html