Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Décret

Date de mise en ligne : 06/01/2005

Date de parution : 10/01/1995

A consulter sur : http://www.admi.net/jo/19950112/INTB9400474D.html