Réforme collectivités: le Sénat a supprimé l'article-clé sur les compétences (06/07/2010)
Le Sénat a supprimé mardi en deuxième lecture l'article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.Afp
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Réforme collectivités: le Sénat a supprimé l'article-clé sur les compétences (06/07/2010)
Le Sénat a supprimé mardi en deuxième lecture l'article-clé du projet de loi de réforme des collectivités locales qui définissait la répartition des compétences des communes, départements et régions.Afp
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