Marchés publics : procédures adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros ! (10/02/2010)
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d'un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.La gazette des communes
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Marchés publics : procédures adaptée de nouveau obligatoire au dessus de 4000 euros ! (10/02/2010)
Le Conseil d'Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant le seuil de passation d'un marché public sans mise en concurrence ni publicité de 4000 euros à 20 000 euros.La gazette des communes
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