Relations associations collectivités : une circulaire essentielle (26/01/2010)
La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public. Bien évidemment...
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Relations associations collectivités : une circulaire essentielle (26/01/2010)
La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public. Bien évidemment...
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