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Article du numéro 93 - 06 novembre 2007 - Réf. 10-47
Dans cette fiche, deux affaires engageant la responsabilité d'une commune sont présentées. Dans la première, un enfant de 9 ans se fracture le coude en chutant d'un agrès d'un parcours de santé. Dans la seconde, un jeune homme décède des suites d'une chute lors du passage d'une cascade. Tous les articles du numéro 93 |
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