Chute d'un panneau d'affichage

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Chute d'un panneau d'affichage

Article du numéro 92 - 16 octobre 2007 - Réf. 10-46

Jurisprudence

Dans cette affaire, un enfant est décédé des suites de la chute d'un panneau d'affichage dans un gymnase municipal.
Le panneau avait été démonté pour raison de travaux.

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