Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 06/01/2009

Date de parution : 31/12/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020018814&dateTexte=&categorieLien=id