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Arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Juridiction européenne > Cour de Justice des Communautés Européennes

Arrêté

06/01/2009

27/12/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019995238&dateTexte=&categorieLien=id

 

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