Réglementation applicable aux manifestations sportives (3) : les obligations sociales, la taxe sur les spectacles

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Édité par le groupe Territorial, Acteurs du Sport propose chaque mois un suivi de l'évolution de tout ce qui correspond aux préoccupations des professionnels et des dirigeants sportifs.

- Le suivi de l'actualité
- Les évolutions réglementaires
- Les nouveaux équipements et notamment une rubrique régulière sur les piscines
- Des initiatives fédérales et territoriales innovantes
- Les nouvelles tendances, des pistes de réflexion

Ainsi que deux fiches pratiques détachables sur des questions pratiques (juridiques, statutaires, pratiques sportives...).

Abordant les problématiques territoriales et fédérales Acteurs du Sport permet une meilleure compréhension des enjeux de chacun et facilite la mise en place de partenariat locaux.

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Réglementation applicable aux manifestations sportives (3) : les obligations sociales, la taxe sur les spectacles

Article du numéro 91 - 13 septembre 2007 - Réf. 01-47

Le droit et la sociologie du sport

L'organisateur d'une manifestation sportive est soumis à diverses contraintes administratives. La réglementation applicable aux manifestations sportives est complexe. Il doit en effet se référer à de nombreux textes ou règlements :
- plusieurs codes (du sport, de la route, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique...) ;
- différentes circulaires, instructions ou décrets ;
- de nombreux règlements fédéraux.
Ces fiches font le point sur les réglementations applicables.

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