Numéro 23 Sport Un ouvrage de Mme Hélène Fortin-Crémilliac janvier 2013 ISBN13 : 978-2-8186-0475-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0476-2 382 Pages Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 159.91 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 40 euros)

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Depuis plusieurs années, la sécurité est au centre des débats dans les collectivités territoriales. Pour tendre vers une sécurité optimale, les maîtres d'ouvrage et gestionnaires d'équipements doivent mettre en oeuvre différents règlements. Certains sont pris en compte dès le choix du site, la conception et la construction de l'équipement sportif. D'autres sont à mettre en œuvre en phase d'exploitation.
Les origines des textes à prendre en compte lorsque l'on se préoccupe de sécurité des équipements sportifs sont diverses : Code de l'urbanisme, Code de la construction, Code du sport notamment. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur ces différents textes, de cerner leur champ d'application et de préciser les obligations du propriétaire ou de l'exploitant, notamment en matière de vérification et de contrôle.
Ce dossier présente les textes en matière de sécurité et d'urbanisme, les dispositions générales en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique, avec les spécificités des équipements sportifs en ce domaine.
Il propose également un point sur les dispositions du Code du sport en matière d'homologation des enceintes sportives et expose les garanties d'hygiène et de sécurité propres aux établissements dans lesquels se pratiquent des activités physiques et sportives, ainsi que les règles fédérales relatives aux équipements.

sécurité des équipements sportifs - ERP - établissement recevant du public - homologation - APS

Extrait du sommaire

1 Les études de sécurité publique
- Les équipements concernés
- Le contenu de l'étude de sécurité
- Les commissions compétentes
- Le lien entre l'étude et le permis de construire
2 La sécurité des établissements recevant du public
- Le classement
- Les dispositions générales du règlement de sécurité
- L'exploitation et le contrôle
- Les commissions de sécurité
3 Des ERP particuliers : les équipements sportifs
- Les équipements couverts
- Les salles polyvalentes à dominante sportive
- Les établissements de plein air
- Les structures gonflables
- Les grands équipements à exploitation multiple
4 L'homologation des enceintes sportives
- La procédure
- Les commissions compétentes
- Le contenu de la demande
- L'audit de vétusté
- L'homologation et l'ouverture au public
- Les installations provisoires
5 Les obligations liées aux activités sportives

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