Réglementation applicable aux manifestations sportives (2) : homologation du site, manifestations de masse, alcool et musique

Article du numéro 89 - 03 mai 2007   - Réf. 01-44 Le droit et la sociologie du sport L'organisateur d'une manifestation sportive est soumis à diverses contraintes administratives. La réglementation applicable aux manifestations sportives est complexe. Il doit en effet se référer à de nombreux textes ou règlements : plusieurs codes (Codes du sport, de la route, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique...) ; - différentes circulaires, instructions ou décrets ; - de nombreux règlements fédéraux. Cette série de fiches fait le point sur les réglementations applicables. Cette seconde fiche porte sur l'homologation du site sur lequel se déroule la manifestation, les autorisations préalables à l'organisation d'une manifestation réunissant plus de 1500 personnes, les autorisations liées à la vente d'alcool et à la diffusion de musique. Tous les articles du numéro 89

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