Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

Origine : Législation et réglementation française

Type : Décret

Date de mise en ligne : 02/06/2008

Date de parution : 01/06/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018886193&dateTexte=