Arrêté du 29 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du Musée national du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 02/06/2008

Date de parution : 31/05/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018885658&dateTexte=