Arrêté du 20 mai 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
Législation et réglementation française
Arrêté
02/06/2008
27/05/2008
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018872096&dateTexte=