Réglementation applicable aux manifestations sportives (1): autorisation, assurance et déclaration

Article du numéro 88 - 05 avril 2007   - Réf. 01-43 Le droit et la sociologie du sport L'organisateur d'une manifestation sportive est soumis à diverses contraintes administratives. La réglementation applicable aux manifestations sportives est complexe. Il doit en effet se référer à de nombreux textes ou règlements: - plusieurs codes (Codes du sport, de la route, de l'environnement, des collectivités territoriales, de la santé publique...); - différentes circulaires, instructions ou décrets; - de nombreux règlements fédéraux. Ces fiches font le point sur les réglementations applicables. Tous les articles du numéro 88

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