Anti-tabagisme et équipements sportifs : quelles modalités?

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Édité par le groupe Territorial, Acteurs du Sport propose chaque mois un suivi de l'évolution de tout ce qui correspond aux préoccupations des professionnels et des dirigeants sportifs.

- Le suivi de l'actualité
- Les évolutions réglementaires
- Les nouveaux équipements et notamment une rubrique régulière sur les piscines
- Des initiatives fédérales et territoriales innovantes
- Les nouvelles tendances, des pistes de réflexion

Ainsi que deux fiches pratiques détachables sur des questions pratiques (juridiques, statutaires, pratiques sportives...).

Abordant les problématiques territoriales et fédérales Acteurs du Sport permet une meilleure compréhension des enjeux de chacun et facilite la mise en place de partenariat locaux.

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Anti-tabagisme et équipements sportifs : quelles modalités?

Article du numéro 88 - 05 avril 2007 - Réf. 04-75

Les équipements sportifs

Le décret n° 2006-1386, relatif à l'interdiction de fumer, est entré en vigueur le 1er février 2007.
Les équipements sportifs sont concernés par les dispositions du décret en tant qu'ERP, mais aussi en tant qu'équipement
accueillant des mineurs.
Néanmoins, l'application du décret n'est pas aussi aisée qu'il y paraît. Explication.

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