Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs espoirs

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 06/05/2008

Date de parution : 02/05/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740598&dateTexte=