infosport.org

Accueil > Droit du sport > Texte juridique

Arrêté du 6 avril 2008 portant nomination au bureau du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Législation et réglementation française

Arrêté

06/05/2008

30/04/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018738091&dateTexte=

 

© Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France