Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 06/05/2008

Date de parution : 29/04/2008

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730866&dateTexte=