La réglementation de l'affichage publicitaire dans les installations sportives (1): la réglementation applicable

Article du numéro 85 - 09 janvier 2007   - Réf. 04-72 Les équipements sportifs Le sport est aujourd'hui devenu un vecteur publicitaire majeur qui touche une masse croissante de consommateurs potentiels dont l'audience s'étend au-delà de la sphère des sportifs. Les équipements sportifs sont souvent le support de ces publicités à l'intérieur, ou à l'extérieur d'ailleurs. Cette première fiche fait état de la réglementation en vigueur. Elle s'attache à examiner les principales dispositions de la loi réglementant l'affichage et la publicité extérieure, d'analyser le cadre juridique de l'utilisation des dépendances sportives du domaine public à des fins publicitaires et enfin d'étudier les pouvoirs du maire en la matière. Tous les articles du numéro 85

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