Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Origine : Législation et réglementation française

Type : Délibération

Date de mise en ligne : 06/11/2007

Date de parution : 31/10/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710906X