Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée

Origine : Législation et réglementation française

Type : Délibération

Date de mise en ligne : 06/11/2007

Date de parution : 31/10/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710904X