Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie

Origine : Législation et réglementation française

Type : Ordonnance

Date de mise en ligne : 01/10/2007

Date de parution : 28/09/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSX0766161R