LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Loi

Date de mise en ligne : 13/08/2007

Date de parution : 11/08/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRX0757893L