Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 31/07/2007

Date de parution : 27/07/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0760667A