Arrêté du 28 juin 2007 relatif aux agréments des centres de formation de rugby

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 16/07/2007

Date de parution : 12/07/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0758516A