Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 11/06/2007

Date de parution : 09/06/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSV0755962A