Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 11/06/2007

Date de parution : 09/06/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSJ0755144A