L'intérêt communautaire du sport territorial

Article du numéro 80 - 01 juin 2006   - Réf. 01-42 Le droit et la sociologie du sport Dans le domaine du sport, souvent concerné par un transfert de compétence entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt communautaire pourrait permettre l'émergence de projets politiques étendus à des territoires élargis. Selon la loi du 13 août 2004 modifiée par celle du 13 juillet 2005, l'intérêt communautaire doit être défini avant la date du 18 août 2006. À défaut, l'EPCI exerce l'intégralité de la compétence transférée. La présente fiche apporte des précisions sur l'intérêt communautaire et sur les modalités de sa définition. Tous les articles du numéro 80

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