L'intérêt communautaire du sport territorial

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Acteurs du Sport

Acteurs du sport, le magazine du réseau sportif et de ses partenaires.

Édité par le groupe Territorial, Acteurs du Sport propose chaque mois un suivi de l'évolution de tout ce qui correspond aux préoccupations des professionnels et des dirigeants sportifs.

- Le suivi de l'actualité
- Les évolutions réglementaires
- Les nouveaux équipements et notamment une rubrique régulière sur les piscines
- Des initiatives fédérales et territoriales innovantes
- Les nouvelles tendances, des pistes de réflexion

Ainsi que deux fiches pratiques détachables sur des questions pratiques (juridiques, statutaires, pratiques sportives...).

Abordant les problématiques territoriales et fédérales Acteurs du Sport permet une meilleure compréhension des enjeux de chacun et facilite la mise en place de partenariat locaux.

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L'intérêt communautaire du sport territorial

Article du numéro 80 - 01 juin 2006 - Réf. 01-42

Le droit et la sociologie du sport

Dans le domaine du sport, souvent concerné par un transfert de compétence entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt communautaire pourrait permettre l'émergence de projets politiques étendus à des territoires élargis.
Selon la loi du 13 août 2004 modifiée par celle du 13 juillet 2005, l'intérêt
communautaire doit être défini avant la date du 18 août 2006. À défaut, l'EPCI exerce l'intégralité de la compétence transférée. La présente fiche apporte des précisions sur l'intérêt communautaire et sur les modalités de sa définition.

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