L'intérêt communautaire du sport territorial

Article du numéro 80 - 01 juin 2006   - Réf. 01-42 Le droit et la sociologie du sport Dans le domaine du sport, souvent concerné par un transfert de compétence entre les communes et l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI), l'intérêt communautaire pourrait permettre l'émergence de projets politiques étendus à des territoires élargis. Selon la loi du 13 août 2004 modifiée par celle du 13 juillet 2005, l'intérêt communautaire doit être défini avant la date du 18 août 2006. À défaut, l'EPCI exerce l'intégralité de la compétence transférée. La présente fiche apporte des précisions sur l'intérêt communautaire et sur les modalités de sa définition. Tous les articles du numéro 80

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 163.21 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Acteurs du Sport.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• L'organisation d'un événement sportif : les fonctions essentielles - Acteurs du Sport - n° 83
• Surveillance des établissements recevant du public (ERP) - Acteurs du Sport - n° 73
• Comment démarcher des sponsors dans le cadre d'une manifestation sportive ? - Acteurs du Sport - n° 79
• La réglementation de l'enseignement, de l'encadrement et de l'animation des APS - Acteurs du Sport - n° 74