Arrêté du 19 mai 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 28/05/2007

Date de parution : 26/05/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0754881A