p 1297 Q 36543 Insuffisance du nombre de stades et d'installations sportives, particulièrement en Île-de-France

Origine : Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Sénat

Type : Réponse ministérielle

Date de mise en ligne : 22/05/2002

Date de parution : 02/05/2002

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur l'insuffisance du nombre de stades et d'installations sportives dans les régions urbaines et plus particulièrement en Île-de-France. Il apparaît que l'Île-de-France serait une des régions les plus défavorisées en la matière, avec une situation particulièrement grave pour Paris. La France, apparaît également défavorisée par rapport aux autres pays européens comme l' Allemagne ou la Belgique. Elle lui fait remarquer également que de nombreux collèges et lycées ont été construits durant les dernières décennies sans gymnase ou stade attenants. La pratique sportive dépend des installations municipales et fait appel à de trop nombreux et longs déplacements. Elle lui demande si elle n'estime pas souhaitable de redonner à l'éducation physique et sportive toute sa place dans l'éducation des enfants, des adolescents. Elle lui demande, en conséquence, si un programme pluriannuel de constructions
nouvelles de gymnases, stades
, piscines n'est pas devenu nécessaire, et de lui préciser les conditions de son élaboration et de son financement.

Réponse. -Depuis l'entrée en vigueur des lois de décentralisation, les communes étant maître d'ouvrage de l'essentiel des installations sportives, le ministère de la jeunesse et des sports ne dispose plus d'un recensement exhaustif de celles-ci. Il paraît donc e difficile d'établir des comparaisons de niveau d'équipement entre à régions et, a fortiori, entre la France et d'autres pays. En revanche, afin d'élaborer le schéma de services collectifs du sport prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement é durable du territoire du 25 juin 1999, les services déconcentrés du r ministère de la jeunesse et des sports ont procédé, dans le cadre de t larges concertations avec l'ensemble des acteurs du sport, en particulier avec le Comité national olympique et sportif français, à la rédaction de contributions qui constituent des diagnostics régionaux, notamment en matière d'équipements sportifs. S'agissant de la région Île-de-France, les priorités portent sur la
réhabilitation et la modernisation
d'équipements existants, la réalisation de grands équipements de compétitions internationales, l'implantation de nouvelles installations judicieusement positionnées. En ce qui concerne les équipements permettant l'enseignement de l'éducation physique et sportive (EPS) aux élèves des collèges et des lycées, l'article 34 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 modifie l'article 40 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 afin que ces équipements soient prévus dès la création des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), ainsi que lors de l'élaboration du schéma prévisionnel des formations mentionné à l'article 13 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983. L'article 40 de la loi du 16 juillet 1984 prévoit également que des conventions soient passées entre les EPLE, leur collectivité de rattachement et les propriétaires d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes d'EPS. Enfin, depuis le transfert de l'essentiel des crédits d'équipement de l'Etat aux
collectivités locales dans le
cadre de la dotation globale d'équipement, le ministère de la jeunesse et des sports n'a pas la charge de mettre en oeuvre des programmes nationaux pluriannuels de constructions nouvelles sur le modèle des " lois-programmes " d'équipement sportif des années 60 et 70. Désormais, le ministère de la jeunesse et des sports consacre essentiellement son soutien financier: à la réhabilitation et à la modernisation des équipements des collectivités territoriales afin d'assurer la sécurité des pratiquants et du public; à leur accessibilité aux personnes handicapées; à la création de nouveaux équipements multisports adaptés à l' évolution des pratiques et aux attentes diversifiées des pratiquants; à l'accompagnement des priorités fédérales du sport de haut niveau, notamment pour les équipements sportifs des établissements nationaux du ministère accueillant des pôles France ou espoirs; au soutien à la création de gros équipements sportifs structurants a l' échelle régionale, nationale et
internationale.