Arrêté du 23 avril 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 21/05/2007

Date de parution : 17/05/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSS0752228A