Arrêté du 27 mars 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 07/04/2007

Date de parution : 05/04/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710898A