p 1576 Q 65603 Féminisation des instances dirigeantes sportives
Législation et réglementation française > Réponses ministérielles > Assemblée Nationale
20/10/2002
18/03/2002
M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la dimension féminine de la pratique sportive ainsi que sur l'accès des femmes à des postes à responsabilité. La pratique dans le secteur sportif féminin est devenue progressivement une réalité heureuse qui montre que les clubs, les comités, les ligues et les fédérations n'ont pas délaissé la dimension féminine du sport. Si le développement de la pratique féminine sportive semble plutôt bon, en dépit des faiblesses remarquées dans certaines disciplines, il faut néanmoins relever la faiblesse du nombre de femmes arbitres et entraîneurs de haut niveau. En outre, trop peu de femmes sont engagées dans des postes à responsabilité. Pour inverser la tendance les associations, les comités, les ligues et les fédérations poursuivront assurément leurs efforts qui ont déjà permis de faire évoluer favorablement cette situation. Mais il faut continuer à innover et à créer des championnats féminins attractifs et
des formations adaptées. E
n conséquence, il lui demande quels moyens humains, financiers et matériels pourront être mis en oeuvre à tous les niveaux en vue d'augmenter le nombre des femmes au sein des instances dirigeantes ainsi qu'au niveau des entraîneurs et des arbitres.
Réponse. -Depuis son arrivée au ministère de la jeunesse et des sports, Mme la ministre s'est particulièrement attachée à améliorer les conditions de l'évolution des pratiques sportives féminines. Son action vise à promouvoir la place des femmes dans le mouvement sportif, tant sur le plan de l'accès aux pratiques que sur celui de l'accès aux responsabilités administratives et techniques. Ainsi, la loi du 6 juillet 2000 qui, sur des sujets très importants, a substantiellement modifié la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, a permis d'inscrire dans la durée cette volonté d'un égal accès des femmes et des hommes aux pratiques sportives ainsi qu'à tous les niveaux de responsabilités au sein des associations sportives. De même, l'ensemble des services de son ministère a reçu des orientations très précises concernant le Fonds national pour le développement du sport (FNDS) qui doit permettre de financer tout particulièrement
les pratiques sportives
féminines, le sport en entreprise et le sport handicap. Ainsi, depuis trois ans, les moyens financiers orientés vers le sport féminin sont passés de 1 443 105 € (22 MF) à 4093 171 € (62,4 MF). Une dotation exceptionnelle de 2033466 € (31 MF) sur le FNDS a été réservée en 2001 afin de promouvoir les pratiques sportives féminines et l'accès aux responsabilités en tant que dirigeantes, entraîneures ou arbitres, soit 721552 M€ (11 MF) sur la part nationale et 1311914 € (20 MF) sur la part régionale. Par ailleurs, de nombreuses initiatives visant à promouvoir le sport féminin sont désormais régulièrement prises dans les départements et les régions, souvent en partenariat avec les acteurs locaux, par les correspondant(e)s qui constituent le réseau " femmes et sport " mis en place en 1998. Dans le cadre de l'action gouvernementale pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Mme la ministre de la jeunesse et des sports vient de créer une mission
qui devra confo
rter la féminisation parmi tous les personnels d'encadrement du ministère, et permettre la prise en compte de la dimension " femmes et sport" dans les formations dispensées aux plans national et régional, et dans les épreuves des diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse et des sports. Mme la ministre a aussi souhaité, dans le cadre de cette mission, que soient mises en place des actions spécifiques de formation et de sensibilisation consacrées au sport féminin. Enfin, le ministère de la jeunesse et des sports continue à mobiliser un large public autour de cet enjeu essentiel. Ainsi, après les Assises nationales " femmes et sport " organisées en 1999, un nouveau colloque national s'est tenu à Tours le 1er décembre 2001, qui a permis de réunir à nouveau plus de 400 personnes. Grâce à la participation de représentant(e)s du mouvement sportif, des collectivités territoriales, des sportives de haut niveau, des représentantes d'associations, des possibilités d'amélioration ont été
proposées. Les conclusion
s de cette journée de travail contribueront à poursuivre l'action pour une évolution significative de la représentation féminine dans les pratiques sportives et leur encadrement ainsi que dans les instances dirigeantes.