ion n° 2 du 5 octobre 2006 portant règlement intérieur du collège de l'agence de lutte contre le dopage

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Délibération

Date de mise en ligne : 05/03/2007

Date de parution : 27/02/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710003X