Arrêté du 19 janvier 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 12/02/2007

Date de parution : 09/02/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700257A