LOI n° 2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (1)

Origine : Législation et réglementation française

Type : Loi

Date de mise en ligne : 05/02/2007

Date de parution : 01/02/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600173L