Délibération n° 15 du 9 novembre 2006 portant modification du règlement intérieur du collège de l'agence

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Délibération

Date de mise en ligne : 29/01/2007

Date de parution : 27/01/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0709907X