Arrêté du 27 décembre 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 14/01/2007

Date de parution : 09/01/2007

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612616A