Arrêté du 20 novembre 2006 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2007)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Fonction Publique

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 10/12/2006

Date de parution : 07/12/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600068A