Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 04/12/2006

Date de parution : 30/11/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612353A