Arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Jeunesse, sports et vie associative

Type : Arrêt

Date de mise en ligne : 04/12/2006

Date de parution : 30/11/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630164A