Arrêté du 21 novembre 2006 portant extension de la convention collective nationale du sport (n° 2511)

Origine : Législation et réglementation française > Bulletins Officiels > Travail et Emploi

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 27/11/2006

Date de parution : 25/11/2006

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0612352A