La proposition de loi sur l'éthique dans le sport adoptée au pas de course (20/01/2012)

Date de mise en ligne : 20/01/2012.

Rubrique : Actualités hebdomadaires et revue de presse

Métiers : Sport

Pour cause de calendrier, la proposition de loi Collin a été votée conforme par les députés. Exit, donc, deux amendements intéressant les élus locaux. L'un sur la question des subventions des collectivités aux clubs professionnels, l'autre sur l'encadrement du pouvoir délégué aux fédérations sportives en matière de normes d'équipements et d'installations.
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